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Date: 2021-09-07

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PASS SANITAIRE POUR LES SALARIÉS

Depuis le 30 août, les personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements soumis au Pass sanitaire depuis le 9 août dernier doivent également être en mesure de présenter un tel Pass. Sont ici visées les activités de loisirs, les activités de restauration commerciale ou de débit de boissons, les foires, séminaires ou salons professionnels, les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux et, sauf en cas d'urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

Cette obligation de présentation du Pass sanitaire s'applique aux salariés, mais également aux agents publics, aux bénévoles et aux autres personnes - du type les prestataires - lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public. En creux, cela signifie que les salariés et les autres professionnels concernés n'ont pas à présenter un Pass sanitaire si leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public, comme des bureaux, ou en dehors des horaires d'ouverture au public.

Les activités de livraison et les interventions d'urgence sont, quant à elles, exclues de l'obligation de présentation du Pass sanitaire en toutes circonstances.

Sachez que le ministère du Travail fournit un éclairage détaillé sur le champ d'application du Pass sanitaire dans un document questions / réponses régulièrement mis à jour.

Loi 2021-1040 du 5 août 2021, JO du 6 ; décret 2021-1059 du 7 août 2021, JO du 8 ; ministère du Travail, « Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions », questions/réponses

Date: 23/11/2024

Url: http://cabinetcongruence.fr/breves/2021-09-07_36_1.html?date=2021-09-01&format=print&start=40