Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 13/03/2020 LE BARÈME MACRON « À L'ITALIENNE » CONTRAIRE AUX TEXTES INTERNATIONAUX Indemnité licenciement - Barème Italien - Contraire à la charte sociale européenne | |
| 12/03/2020 QUESTIONS/RÉPONSES SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL Entretien professionnel - Questions / réponses | |
| 10/03/2020 CONGÉ POUR DÉCÈS D'UN ENFANT : VOTE AU SÉNAT Décès d'un enfant - Congé familial | |
| 09/03/2020 CORONAVIRUS : MESURES DANS LES ENTREPRISES Coronavirus - 22 questions/réponses | |
| 06/03/2020 AIDES FINANCIÈRES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES ADAPTÉES Aides financières de l'État accordées aux entreprises adaptées - Aide au poste, aide à l'accompagnement - Aides au CDD tremplin et pour l'exercice de l'activité de travail temporaire | |
| 05/03/2020 DÉFAUT DE LOYAUTÉ DU SALARIÉ Le salarié qui signe, au nom de son employeur, des contrats de sous-traitance avec la société de son épouse se trouve en situation de conflit d'intérêts. | |
| 04/03/2020 STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE Aide au poste des structures d'insertion par l'activité économique - Montant socle et montant modulé | |
| 03/03/2020 LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE INFONDÉ Licenciement économique infondé - Remboursement d'une partie des allocations-chômage à Pôle Emploi - Remboursement sous déduction de la contribution de l'employeur au financement du CSP | |
| 28/02/2020 QUESTIONS/RÉPONSES SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Prime pouvoir d'achat - 39 questions/réponses | |
| 27/02/2020 CIRCULAIRE RELATIVE À LA TAXE SUR LES CDD D'USAGE Taxe sur les CDD d'usage - Circulaire Unédic | |
| 26/02/2020 RENONCIATION À UN CONGÉ SANS SOLDE Congé sans solde - Règles de renonciation | |
| 25/02/2020 ENFANTS YOUTUBEURS OU INFLUENCEURS Enfants mineurs - Plateformes en ligne - Autorisation de travail | |
| 24/02/2020 MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO Cotisations Agirc-Arrco - Majorations de retard - Taux inchangé | |
| 21/02/2020 RUPTURE CONVENTIONNELLE ANTIDATÉE Rupture conventionnelle individuelle : délai de rétractation obligatoire - Irrespect du délai de rétractation = annulation de la rupture conventionnelle | |
| 20/02/2020 INTÉRESSEMENT « SPÉCIAL TPE » Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Mise en place de l'intéressement dans les TPE sur simple décision de l'employeur | |
| 19/02/2020 IMPACT SOCIAL DU BREXIT Période transitoire jusqu'au 31 décembre 2020 - Mail adressé à : Brexit@travail.gouv.fr | |
| 18/02/2020 ORDRE DES LICENCIEMENTS EN CAS DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE Établir l'ordre des licenciements économiques - Ordre fixé dans le cadre d'un PSE unilatéral | |
| 17/02/2020 CHARTE DU COTISANT CONTRÔLÉ PAR L'URSSAF Charte du cotisant opposable à l'URSSAF - Charte actualisée en vigueur au 1er février 2020 | |
| 14/02/2020 MOBILITÉ APPRENTIS ET CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION Apprentis - Contrats de professionnalisation - Mobilité à l'international | |
| 13/02/2020 ENQUÊTE POUR SUSPICION DE HARCÈLEMENT Harcèlement - Enquête | |
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