Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
17/06/2019
ALLOCATIONS COMPLÉMENTAIRES DE PRÉVOYANCE

Redressement sur les allocations complémentaires prévoyance
14/06/2019
PRÉCISIONS SUR L'INDEX ÉGALITÉ

Index égalité - Questions/réponses - Mise à jour
13/06/2019
JOBS D'ÉTÉ : RAPPEL DES RÈGLES

CDD - DPAE - Bulletin de salaire
12/06/2019
CLIENTS FUMANT DANS L'ENTREPRISE

Obligation de sécurité - Manquement grave
11/06/2019
EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPÉES

Décompte des effectifs - Contribution AGEFIPH payée en 2021 - Mise en oeuvre de l'OETH via un accord agréé
07/06/2019
RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN REPRÉSENTANT DU PERSONNEL

Annulation de l'autorisation de conclure une rupture conventionnelle avec un RP
06/06/2019
DÉFAUT DE DPAE

Déclaration préalable à l'embauche obligatoire - Obligation à la charge du seul employeur
05/06/2019
NOUVELLE LOI SUR LES PROCHES AIDANTS

Thème obligatoire de la négociation collective de branche - Pas d'indemnisation sécurité sociale
04/06/2019
RÉINTÉGRATION D'UN LANCEUR D'ALERTE

Protection des lanceurs d'alerte instaurée par la loi Sapin 2
03/06/2019
VERSEMENT DE TRANSPORT

Effectif annuel moyen apprécié sur la base des règles de calcul de l'effectif « sécurité sociale » - Règles de rattachement des salariés
31/05/2019
AFFAIRE « MICROPOLE » SUR LA LIBERTÉ RELIGIEUSE

Licenciement nul - Discrimination fondée sur la religion
29/05/2019
ACCUMULATION DE COMPORTEMENTS FAUTIFS

Licenciement - Faute grave - Accumulation ou réitération de faits
28/05/2019
PART VARIABLE DE LA RÉMUNÉRATION

Rémunération - Part variable - Rôle de l'employeur
20/05/2019
AVIS SUR LE BARÈME « MACRON »

Licenciement injustifié - Barème des indemnités
17/05/2019
SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS

Saisir des rémunérations - Fraction insaisissable
16/05/2019
CDD NON SIGNÉ PAR LE SALARIÉ

CDD - Défaut de signature - Conséquences
15/05/2019
SANTÉ DE L'APPRENTI SUIVIE PAR UN MÉDECIN DE VILLE

Apprenti - État de santé - Médecin de ville
14/05/2019
RGPD ET USAGE DU NUMÉRO DE SÉCURITÉ SOCIALE

RGPD - Numéro de sécurité sociale
13/05/2019
TRANSFERT D'UN SALARIÉ ÉTRANGER SANS TITRE

Transfert contrat de travail - Travailleur étranger - Titre de travail
10/05/2019
COTISATIONS SUR L'INDEMNITÉ TRANSACTIONNELLE

Régime social de l'indemnité transactionnelle - Preuve du caractère indemnitaire
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