Liste des dernières dépêches | |
Social | |
09/05/2019 CONTESTER UN REDRESSEMENT URSSAF Contestation de la mise en demeure - Contestation du redressement | |
07/05/2019 ENTREPRISES ADAPTÉES DE TRAVAIL TEMPORAIRE Entreprise adaptée de travail temporaire : EATT - Dispositif expérimental | |
06/05/2019 PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL Déclarer un AT par "tout moyen" - 10 jours pour émettre des réserves | |
03/05/2019 RUPTURE CONVENTIONNELLE Rupture conventionnelle - Signature de la convention de rupture | |
02/05/2019 RETRAITE DE BASE ET COMPLÉMENTAIRE Retraite - Demande commune | |
30/04/2019 OBLIGATION DE RECHERCHE D'AMIANTE Amiante - Repérage avant travaux | |
29/04/2019 PRÉJUDICE D'ANXIÉTÉ LIÉ À L'AMIANTE Amiante - Péjudice d'anxiété | |
26/04/2019 SEUILS D'EFFECTIFS APRÈS LA LOI PACTE Relèvement de certains seuils d'effectif - Harmonisation sur la base « effectif sécurité sociale » - Franchissement du seuil d'effectif | |
25/04/2019 SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS Nouveau montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 2019 | |
24/04/2019 EXONÉRATION ZONES FRANCHES URBAINES www.travail-emploi.gouv.fr | |
23/04/2019 RÉDUCTION DE COTISATIONS SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires - Heures supplémentaires ou complémentaires réalisées à compter de 2019 | |
19/04/2019 ALLOCATIONS CHÔMAGE REMBOURSÉES Licenciement - Allocations chômage - Remboursement | |
18/04/2019 SALARIÉ AU FORFAIT ET TEMPS PARTIEL Forfait jours - Absence de temps partiel | |
17/04/2019 PROTECTION DES JEUNES Jeunes - Protection | |
16/04/2019 RÉFÉRENDUM DANS LES TPE Accord collectifs dans les TPE - Référendum | |
15/04/2019 PRISE D'ACTE SANS MISE EN DEMEURE Prise d'acte - Mise en demeure préalable - Avis négatif | |
12/04/2019 RECHUTE D'ACCIDENT DU TRAVAIL Protection du salarié accidenté du travail contre le licenciement - Protection pendant l'arrêt de travail initial - Protection pendant l'arrêt causé par une rechute | |
11/04/2019 MODIFICATION D'UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE Respecter la procédure prévue pour la mise en place du régime pour modifier celui-ci | |
10/04/2019 CONSULTER LES DP OU LE CSE EN CAS D'INAPTITUDE Inaptitude : consulter les DP ou le CSE sur les propositions de reclassement - Possibilité de "corriger" la procédure | |
09/04/2019 LOI DE RÉFORME POUR LA JUSTICE 01.01.2020 : les tribunaux judiciaires se substituer aux TI et TGI - Impact sur les contentieux « collectifs » - Modes amiables de règlement des conflits |
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