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TAXES SUR LES VÉHICULESLa taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été remplacée par deux taxes annuelles sur l'affectation des véhicules à des fins économiques. Elles sont...
LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALELe bilan de la fraude fiscale 2024 a été présenté par le ministre chargé des Comptes publics le 14 mars dernier. Au cours de l'année 2024, 16,7 milliards...
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRESLes particuliers qui cèdent un droit de surélévation peuvent être exonérés de taxation sur la plus-value réalisée si le cessionnaire s'engage à achever...
RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D'ENTRÉE EN VIGUEURLe 26 février dernier, la Commission européenne a adopté un ensemble de règles destinées à réduire la charge administrative des PME. Parmi les propositions...
RESCRIT FISCALEn cas de doute sur l'interprétation d'un texte fiscal ou d'une situation de fait au regard du droit fiscal, il est possible de questionner l'administration...
TAXE FONCIÈRELa valeur locative des locaux professionnels est établie à partir des renseignements transmis par le propriétaire sur une déclaration 6660-REV. Ces informations...
RÉDUCTION D'IMPÔT LOC'AVANTAGESLes propriétaires qui louent des locaux d'habitation nus dans le cadre d'une convention signée avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) peuvent, sous...
RÉSULTATS INDEX ÉGALITÉ : EN AUGMENTATION CONSTANTELe ministère du Travail a communiqué le 7 mars 2025 les résultats de l'Index de l'égalité professionnelle que les entreprises d'au moins 50 salariés devaient...
CALCUL DE L'IR 2025La nouvelle version du simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu 2025 est disponible sur le site officiel impots.gouv.fr. permettant, dès à présent,...
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